Conditions Générales 
 

Dernière mise à jour : 11 juillet 2025

Site concerné : www.educpasapas.fr (https://www.educpasapas.fr/)

Propriétaire / Éditeur : Frédéric Pontois – SAS EducPasàPas

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès au site educpasapas.fr et l’usage des services proposés, ainsi que les modalités de réservation et de paiement des accompagnements éducatifs, ateliers ou interventions à domicile.

 

2. Informations légales

Raison sociale : SAS EducPasàPas

Représentant légal : Frédéric Pontois

Adresse : 30 avenue de l’Oratoire, 84390 Sault

E-mail : educpasapas@gmail.com

Téléphone : 06 21 07 77 46

SIRET : 

 

3. Services proposés

EducPasàPas propose :

    •    Accompagnements éducatifs personnalisés à domicile

    •    Ateliers collectifs (gestion des émotions, autonomie, parentalité)

    •    Interventions en MECS, IME, familles ou milieux scolaires

    •    Consultations ou bilans éducatifs (à distance ou en présentiel)

 

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans ses demandes de contact ou de réservation.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

5. Tarifs

Les tarifs sont affichés à titre indicatif sur le site et peuvent être ajustés selon les besoins, la localisation ou la durée d’intervention.

Une majoration peut s’appliquer pour les interventions en soirée, week-end, ou dans des situations dites "urgences éducatives".

 

6. Réservation – Annulation

Toute demande d’accompagnement ou de rendez-vous fait l’objet d’un échange préalable.

L’annulation ou le report doit être notifié au moins 24h à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance peut être facturée.

 

7. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

    •    Par virement bancaire, chèque ou espèces

    •    En ligne via lien sécurisé (si activé)

    •    À la séance ou en forfait (selon l’accord préalable)

Toute prestation commencée est due. Une facture est transmise par voie électronique.

 

8. Responsabilité

Frédéric Pontois s’engage à intervenir dans le respect du cadre légal et déontologique de sa profession.

Cependant, les résultats des accompagnements dépendent aussi de l’implication des bénéficiaires et de leur environnement.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logo, documents pédagogiques) sont la propriété exclusive de Frédéric Pontois, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

10. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou les échanges sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou gérer votre accompagnement.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

→ Voir Politique de confidentialité

 

11. Litiges

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera priorisé.

À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Avignon.